astalavista4464 msgpmEXASPERE has writtenLa commission d'appels de la F.F.R. s'est réunie les 2,3 et 4 février dernier. Sous la Présidence du...Ce qui me gène dans ton propos c'est le conditionnel, quand "il semble", simplement c'est court pour porter des jugements définitifs. Alors question: ton fils, puisque si j'ai bien compris c'est de lui qu'il s'agit, avait-il un contrat "pro" enregistré à la fédé ou un job + des "défraiements" ?
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snaileater1411 msgpmsur ce que j'ai lu, il n'avait qu'une promesse de contrat, non écrit. Mais en droit, le contrat vaut par l'accord des parties, le reste n'est qu'une question de formalisme et / ou de formalités. A défaut, ce n'est qu'une question de preuve, sur le fond.
Donc si le jeune freluquet peut établir par tous moyens, des éléments, débuts ou fragments de preuve, ou même à défaut, orienter le juge vers une présomption suffisante en faveur d'un contrat (usages de l'entité, précédents, situations analogues...), il a de bonnes chances de prospérer...
Le contentieux relève des prud'hommes qui est une justice gratuite où il n'est pas nécessaire de prendre un avocat... Cette juridiction ne devrait pas, en principe, pouvoir se déclarer incompétente s'il lui est demandé, en 1er chef, de confirmer l'existence d'un contrat de W
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